Parce qu’un jour de plus est un jour de trop

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Convention Européenne des Droits de l’Homme

art. 10

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Art. 10 – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Art. 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

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ces limites, telles que fixées par le Code Civil ou le Code Pénal, mais aussi telles que « prévues » par les CGU d’unblog (encore qu’elles demeurent obscures), ne sont aucunement transgressées par Franck, la liberté de ton et un esprit insolent n’étant pas des limites à cette liberté.
Pour le reste, il s’agissait d’incidents qui avaient trait à une défaillance de la modération, et qui ont connu l’issue que l’on sait.
En définitive, les seules transgressions sont celles des lois sus-citées, ce qui rend d’autant plus impératif la réévaluation de la sanction dont est victime Franck.

 


2 commentaires

  1. bonnehumeur dit :

    J’adore ;-)

    Dernière publication sur BONNE HUMEUR : Parce qu'on va bientôt fêter le retour de Franck77 ! : Pour le retour de Franck77 : 46ème jour de bannissement ...

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